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	Transformation de la forme juridique d’eFront

	eFront est devenue une Société Anonyme à Conseil d’Administration par décision de l’Assemblée Générale du 29 septembre 2006. Règle de fonctionnement du Conseil Le Conseil d’Administration, composé de cinq membres maximum, se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, conformément aux statuts. Le Conseil d’Administration dispose de deux comités (un Comité d’Audit et un Comité des Rémunérations), mis en place début 2007 pour l’assister dans l’exercice de ses responsabilités.

	Mode de fonctionnement des réunions du Conseil d’Administration Généralement, les Administrateurs reçoivent l'information nécessaire au débat et décision du Conseil d'Administration avant la date de séance ainsi ils ont l'opportunité de se préparer sur les sujets qui seront discutés lors de la séance. Les sujets particulièrement sensibles et urgents peuvent être débattus en séance sans distribution au préalable des documents. Lors d'une séance, un temps significatif est imparti pour assurer une discussion complète et approfondie des thèmes importants. Les présentations de la Direction Générale sont prévues pour permettre qu'un temps substantiel de la séance soit réservé aux discussions et commentaires. Les Administrateurs sont censés assister et participer à toutes les séances du Conseil et des Comités qui les concernent et ils sont censés y passer tout le temps requis et se réunir aussi souvent que nécessaire pour remplir pleinement leurs obligations. Chaque Administrateur est censé s'assurer que d'autres engagements ne vont pas matériellement interférer avec leur mission d'Administrateur. Conformément à la loi, compléter par des dispositions statutaires, la participation en personne de la majorité des membres est requise pour certaines décisions afin d'établir le quorum.

	Les Comités Pour l'assister dans ses travaux, le Conseil d’Administration d’eFront s'est doté à partir du 17 janvier 2007 de deux Comités : un Comité d'Audit, un Comité des Rémunérations. Chaque Comité soumet ses recommandations au Conseil d’Administration qui prend les décisions définitives. Le Comité d’Audit Le comité d'audit est composé à l'heure actuelle par L-A Finances et CDC Innovation. Conformément à la décision du Conseil d’administration de la Société le 17 janvier 2007, le Comité d'Audit est responsable des principaux aspects suivants :

	examiner les projets de comptes annuels et semestriels, sociaux et consolidés du groupe

	en vue de vérifier les conditions d’établissement

	s’assurer de la pertinence et de la permanence des principes et méthodes comptables appliquées

	surveiller également la performance du système de contrôle interne mis en place par le comité de direction


	Afin de remplir sa mission plus efficacement, le Comité d'Audit se réunit au moins deux fois par an, peut rencontrer les commissaires aux comptes de la société hors la présence des dirigeants et a accès aux conseils extérieurs à la Société qu'il juge utiles. Le Comité des Rémunérations Il incombe au Comité de rémunération d'aider le conseil d'administration à exercer ses responsabilités relatives à l'embauche, à l'évaluation, à la rémunération des dirigeants et autres membres du personnel. Le Comité des Rémunérations est composé de Messieurs Valéry Huot et Antoine Labbé. Le Comité des Rémunérations est composé exclusivement d'Administrateurs n’étant pas lié à la Société par un contrat de travail ou autre susceptible d'interférer avec sa mission.

	Evaluation, participation aux réunions et rémunération des membres du Conseil d’Administration et des Comités Le Conseil d’Administration s’est réuni 13 fois en 2006. Le taux de participation moyen des Administrateurs est de 78%. Aucun jeton de présence n’a été versé aux Administrateurs en 2006.

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